Appel à projets LEADER

Rappel de la démarche

L'Europe se traduit par des financements importants octroyés aux Régions pour les aider à développer leurs territoires, l'emploi, la formation, l'agriculture ou encore la transition énergétique. Parmi tous ces fonds, il en est un qui est géré directement au niveau local : c'est le programme LEADER.

Mais l'attribution de fonds européens LEADER aux territoires ruraux n'est pas systématique.  C'est pour cette raison que l'année 2015 a été consacrée à l'élaboration d'un dossier de candidature, répondant le mieux possible au cahier des charges élaboré par la Région. La sélection de la candidature, annoncée en avril 2016, a été une première étape. Les territoires doivent ensuite passer par une phase de conventionnement, nécessaire pour préciser les actions éligibles au regard de la réglementation européenne et des lignes de partage avec les autres fonds européens. Aujourd'hui, la convention est signée et le programme peut donc commencer.  

Vous avez un projet qui s'inscrit dans un thème des fiches-actions ?

Un appel à projets est lancé pour le territoire couvert par:

  • la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse,
  • la communauté de communes Vallées et plateau d’Ardenne (excepté les communes de Sury, This et Neuvilles-les-This),
  • la communauté de communes Ardennes Thiérache (excepté la commune d’Aouste). 

Les porteurs de projet peuvent donc déposer dès à présent une déclaration d'intention auprès du Parc Naturel Régional des Ardennes. La déclaration d'intention est le premier formulaire à remplir par le porteur de projet. C'est en quelque sorte une "lettre de candidature", qui doit permettre de vérifier si le projet répond bien aux objectifs de l'appel à projets. C'est sur la base de ce document que le projet sera sélectionné ou non. Seuls les formulaires complets et accompagnés des pièces justificatives demandées seront examinés.

 Si le projet est retenu, le porteur de projet devra par la suite constituer un dossier de demande d'aide.      

 Avant de déposer une déclaration d'intention, quelques points à savoir :

  • aucune dépense ne doit être engagée (devis signé, marché notifié, etc.…)
  • les crédits LEADER ne peuvent intervenir seuls : ils ne peuvent être débloqués qu'en complément de subventions publiques (à hauteur de 80% maximum des financements publics).
  • l’aide maximale octroyée à un projet est de 50 000 € de LEADER (et parfois moins selon la fiche-action concernée). LEADER n'est donc pas le dispositif le plus approprié pour des investissements lourds, des infrastructures ou du gros matériel
  • le versement des fonds se fait sur présentation des factures acquittées. Une avance de trésorerie est donc indispensable.

Par qui et comment seront sélectionnés les projets ?

Un comité de programmation est en charge d'examiner et de sélectionner les projets qui lui sont présentés. On retrouve dans ce comité des élus issus du PNR et des trois communautés de communes (Ardenne Rives de Meuse, Ardennes Thiérache et Vallées et Plateau d'Ardenne). Au côté des élus siègent des membres privés, issus de la société civile locale, acteurs socio-économiques ou représentants d'associations. Conformément aux obligations du dispositif LEADER, les acteurs privés y sont majoritaires.

Les financements LEADER sont attribués à l'issue d'un processus de sélection des meilleurs projets. Rayonnement territorial, contribution du projet aux mesures de la charte du PNR, innovation ou encore perspectives envisagées pour pérenniser l'action… sont autant de critères sur lesquels le comité s'appuiera pour effectuer la sélection des projets.

 De nouveaux projets peuvent être proposés chaque année, au fil de l’eau, et bénéficier d’un soutien financier s’ils répondent aux critères.

Pour tout renseignement complémentaire : Pauline BRACONNIER / 03 24 42 90 57 / leader@parc-naturel-ardennes.fr

 

........................................................................................................................

Documents à télécharger:

........................................................................................................................

Contact : Pauline BRACONNIER, 03 24 42 90 57 // leader@parc-naturel-ardennes.fr

LEADER-logos

Actualités